
Suite au virage ambulatoire et pour répondre à des situations de soins de plus en plus complexes, la prise en charge interprofessionnelle (sanitaire, médico-sociale et sociale) s’impose comme un modèle incontournable en médecine de proximité.
Pour cela, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place et la formalisation de plusieurs niveaux de coordination. Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été créées par l’article 65 de la Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) du 26 janvier 2016.
Les missions socles
3 missions socles doivent être obligatoirement remplies :
- La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
- La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
- La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
- La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
- La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.
La réalisation de ces trois missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.
Les missions optionnelles
2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :
- La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
- La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.
Les communautés professionnelles territoriales de santé ont pour objectifs :
• Assurer une meilleure coordination des professionnels de santé et de leurs actions sur un territoire
• Améliorer et structurer les parcours de santé
• Organiser la réponse à un besoin de santé avec une approche populationnelle sur un territoire donné
• Soutenir la réalisation des objectifs du Projet Régional de Santé (PRS)
Elles sont composées de professionnels de santé (cabinets mono-professionnels ou pluri-professionnels).
Elles peuvent également rassembler une ou plusieurs équipes de soins primaires, des professionnels assurant des soins de premier et de second recours (établissements de santé, groupement de coopération sanitaire….) ainsi que des acteurs médico-sociaux et sociaux (MAIA, CLIC, réseaux de santé, …) concourant à la réalisation des objectifs du PRS.
Quels bénéfices pour les professionnels ?
• Amélioration de la communication et de la coordination interprofessionnelle (structurer les échanges et les relations)
• Amélioration et promotion des bonnes pratiques interprofessionnelles
• Découverte et complémentarité des pratiques des autres professionnels
• Disparition du sentiment de solitude
• Soutien de l’exercice et optimisation du temps médical et soignant
• Fluidification du parcours patient et amélioration de la qualité et de l’efficience des prises en charge, notamment des cas complexes
• Mise en place d’activités de prévention, de promotion de la santé et d’éducation thérapeutique du patient
• Promotion des soins primaires et d’une approche libérale des soins
Téléchargez le guide complet réalisé en inter-urps :
ICI
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Consultez la cartographie des CPTS existantes ICI

LES RÉUNIONS D’INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE CPTS DANS VOTRE SECTEUR :
Ces réunions rassembleront les professionnels de santé du territoire et auront pour objectifs de vous fournir une information claire sur les CPTS, et d’identifier les professionnels de santé souhaitant s’investir dans ce projet.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information sur la mise en place d’une CPTS.
Vous devriez recevoir un courrier d’invitation lorsqu’une CPTS se créée dans votre secteur.