Le zonage des Masseurs Kinésithérapeutes

En vigueur depuis le 24 mai 2019, le zonage sera redéfini pour l’été 2022.

/URPSMKHDF/

Objectif du zonage : identifier d’une part les zones sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé et d’autre part les zones sur dotées soumises à une régulation du conventionnement.

article L. 1434-4 du CSP : Méthodologie nationale, par profession, issue des négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes. Les ARS ont la possibilité de modifier le classement, après concertation de l’URPS et avis de la CPR et de la CRSA

Explications en image :

Montage vidéo réalisé par Pauline Heaulme, stagiaire en communication au sein de l’URPS MK HDF, 2022.
Classification des communes :
  1. ZONE TRES SOUS-DOTEE : 3 types de contrat d’incitation à travailler dans les zones déficitaires en MK
  2. ZONE SOUS-DOTEE : 3 types de contrat d’incitation à travailler dans les zones déficitaires en MK
  3. ZONE INTERMEDIAIRE : Les conditions d’installation restent inchangées
  4. ZONE TRES DOTEE : Les conditions d’installation restent inchangées
  5. ZONE SURDOTEE : L’installation dans cette zone sera possible uniquement en cas de départ d’un Mk de cette zone. 6 mesures dérogatoires sont possibles.

Consultez la régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes définie en 2019 :

Si vous envisagez d’exercer en libéral dans une zone classée comme « sur-dotée » par l’ARS, la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice envisagé examinera, en plus des conditions générales de conventionnement, votre demande d’accès au conventionnement en tenant compte notamment des critères suivants :

  • la cessation définitive préalable d’activité d’un masseur-kinésithérapeute libéral conventionné dans cette zone (principe dit du « 1 pour 1 ») ;
  • votre projet professionnel dans cette zone (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d’assurer une continuité dans la prise en charge de l’activité assurée par le masseur-kinésithérapeute cessant son activité et d’intégration avec les autres professionnels de la zone considérée. En cas de départ d’un masseur-kinésithérapeute dans une zone sur-dotée, le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au masseur-kinésithérapeute désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur, conformément aux dispositions de l’avenant 6.

Afin de tenir compte de vos spécificités d’exercice et de certaines situations personnelles, l’avenant 5 a introduit des cas dérogatoires. Pour obtenir des précisions sur ces dérogations, contactez directement votre caisse d’assurance maladie.

À noter : Ces dispositions ne sont pas applicables :

  • si vous exercez déjà en qualité de libéral conventionné dans une zone sur-dotée et que vous ne changez pas de zone d’exercice ;
  • si vous envisagez d’exercer en libéral sous convention dans une autre zone, non classée comme sur-dotée.

Pour rappel, les communes classées « zones très sous dotées » et « zones sous dotées » peuvent bénéficier d’aide à l’installation.

Des aides à l’installation dans le département de l’Oise

Le Conseil Départemental de l’Oise propose depuis 2018 des aides à l’installation pour les professionnels de santé afin d’attirer de nouveaux praticiens dans ce territoire dynamique au nord de Paris.

Avec le Plan Oise Santé, le Département souhaite apporter des réponses au défi de la désertification médicale, qui impacte fortement l’Oise. Il est composé essentiellement de quatre mesures financées par le Conseil Départemental avec un budget de 4,5 M€.

►Une aide financière à la première installation en libéral jusqu’à 20 000 €.

►Un prêt d’honneur à taux 0% pour une première installation en zone de désertification médicale dans l’Oise d’un montant allant jusqu’à 50 000 €.

►Un accompagnement personnalisé pour simplifier les démarches des professionnels de santé qui souhaitent s’implanter dans l’Oise.

Plus d’informations :

Accueil Plan Oise Santé

1, rue Cambry – CS 80941

60024 Beauvais cedex

03 44 10 41 74

plan-sante@oise.fr

Retrouvez le plan oise santé :

www.oise.fr/plan-oise-sante

Posez vos questions en ligne :

oise.fr/questions-plan-oise-sante