But et composition

L’association dite : Union Régionale des Professionnels de Santé des Hauts-de-France regroupant les Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux, fondée le 1er Janvier 2016, a pour but de contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du Projet Régional de Santé (PRS) et à sa mise en oeuvre. Elle peut conclure des contrats avec l’agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’agence.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Lille (Nord – 59).

L’assemblée de l’association comprend les membres élus pour un mandat de cinq années et représentant les professionnels de santé en exercice dans la région. Le nombre de membres de l’assemblée est fixé selon les critères définis à l’article R.4031-6 du code de la santé publique. L’assemblée se réunit deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou à la demande de la majorité des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le bureau.

L’association est administrée par un bureau dont le nombre des membres est fixé conformément aux dispositions de l’article R.4031-9 du code de la santé publique. Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, pour la durée du mandat des membres des unions régionales des professionnels de santé, par l’assemblée et choisis dans les élus de cette assemblée.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.