–> Contexte :

L’URPS Masseurs-Kinésithérapeutes Hauts-de-France est très attentive au décret de 2015 relatif au  « sport sur ordonnance ».

Le 27 novembre 2015, les députés adoptaient à l’unanimité la mesure dite « sport sur ordonnance » dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé. Plus d’un an après, le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 est officiellement publié dans le Journal Officiel, pour préciser ses modalités d’application (Il faut savoir que ce décret est soumis à un recours de la part de l’Ordre des MK) :
Le texte du « sport sur ordonnance » porté par la députée Valérie Fourneyron, ancienne ministre des Sports, permet aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) de se voir prescrire une activité physique adaptée à partir du 1er mars 2017. Une affection de longue durée est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. L’ALD concerne plus de 11 millions de patients.

Il existe une liste des « ALD 30 » 

Les MK ont un rôle essentiel dans le dispositif APA de par leur pratique qui consiste à soigner par le mouvement. Ainsi, « Art. D. 1172-3.-Pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères telles que qualifiées par le médecin prescripteur […], seuls les professionnels de santé mentionnés au 1° de l’article D. 1172-2 sont habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical ».
Dans ce cas précis, le kinésithérapeute établira un bilan complet de la condition physique du patient afin de l’orienter et de le suivre dans sa démarche d’activité physique.

 

–> Parcours du patient en ALD :

1/Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une ALD, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient », précise le décret. Prescription médicale dédiée au MK

2/ Réalisation du bilan kiné et retour au médecin traitant pour analyse des résultats. C’est au moyen de ce modèle de bilan que le kinésithérapeute pourra déterminer le phénotype fonctionnel du patient en évaluant sa condition physique afin de l’orienter  et de le suivre dans sa démarche d’activité physique.

3/ attribution au professionnel adapté ((vers un MK ou un APA)) puis suivi du patient avec des synthèses régulières faites aux professionnels en charge du patient.

 

En cas de limitations fonctionnelles sévères, seuls les professionnels de santé seront habilités à dispenser une activité physique. La prise en charge des patients devra être personnalisée et progressive en termes de forme, d’intensité et de durée de l’exercice. Cette initiative a pour but « d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. » A ne pas confondre avec les actes de rééducation « qui sont réservés aux professionnels de santé dans le respect de leurs compétences. »

 

–> Tarification selon la nomenclature :

La réalisation du bilan kiné peut être rémunératrice comme suit :

L’activité physique adaptée, quant à elle, entre dans le champ de la prévention ; elle n’est donc pas remboursable. Il est possible de conduire un programme d’Activité Physique Adaptée sur le modèle du coaching, il vous faudra donc, dans ces conditions, fournir au patient un devis et une facture.

 

–> Détail du bilan kiné : « Notice de mise en oeuvre de l’Activité Physique Adaptée par le Kinésithérapeute » rédigée par le conseil de l’ordre des MK (cliquez ici pour le télécharger)

 

–> Pour aller plus loin :

L’URPS souhaite que le MK soit coordonnateur du parcours du patient en ALD. Ainsi, via l’application que nous sommes en train de mettre en place (sera effective en novembre 2018), il sera possible de suivre son parcours, sa progression, d’interagir avec son médecin traitant et les professionnels gravitant autour du patient pris en charge, de lui proposer des exercices adaptés via des vidéos, le patient pourra également entrer des informations sur son état/évolution… etc.
L’application pourra rappeler au patient de réaliser un second bilan quelques mois après la prise en charge de l’activité physique adaptée.